Et si vous faisiez appel à une société de portage ?

 

Faire appel à une société de portage au lieu d’embaucher ?

Souvent méconnu des dirigeants d’entreprises, le portage salarial peut, dans des conditions précises, constituer une opportunité pour recourir à de la main-d’œuvre sans passer par les modalités d’embauche traditionnelles. Au regard de ses spécificités, le recours au portage salarial doit cependant faire l’objet d’une étude approfondie en amont de toute prise de décision. Le blog du dirigeant vous propose de revenir en détail sur le portage salarial pour une petite entreprise qui cherche du renfort, les avantages et les inconvénients de faire appel à « un porté ». 

Le portage salarial : présentation 

Le portage est une relation tripartite entre une entreprise cliente, une entreprise de portage salarial et un professionnel. Le professionnel signe un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial et effectue des prestations pour des entreprises clientes qui versent directement le prix desdites prestations à l’entreprise de portage salarial. Une fois les charges payées et la commission prélevée, l’entreprise de portage salarial verse au professionnel un salaire fonction du chiffre d’affaires généré par la réalisation des prestations auprès de l’entreprise cliente.      Remarque : le professionnel sous contrat de portage (le « porté ») demeure « le chef d’orchestre » de cette relation tripartite puisqu’il lui incombe :

•  de démarcher l’entreprise cliente, de définir les contours de la prestation et de négocier son prix ; comme un indépendant à part entière !
• d’exécuter la prestation convenue vis-à-vis de l’entreprise cliente ;
• de tenir informée la société de portage salarial ; intermédiaire du paiement

Le portage salarial : pour quel type d’entreprise ?

Pour pouvoir recourir au portage salarial, l’entreprise doit veiller au respect de conditions précises. Ainsi, conformément aux dispositions de l’article 1254-3 du Code du travail, l’entreprise cliente ne peut avoir recours à un salarié porté que pour l’exécution d’une tâche occasionnelle ne relevant pas de son activité normale et permanente ou pour une prestation ponctuelle nécessitant une expertise dont elle ne dispose pas. Par ailleurs, le recours au portage salarial ne doit pas avoir pour objet :

• de remplacer un salarié dont le contrat de travail est suspendu à la suite d’un conflit collectif de travail
• d’effectuer certains travaux particulièrement dangereux.

Enfin, certaines activités de services à la personne ne peuvent pas être l’objet d’une telle convention, sont ainsi concernées :

• la garde d’enfants
• l’assistance aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou aux autres personnes qui ont besoin d’une aide personnelle à leur domicile
• les tâches ménagères ou familiales à domicile

[encadre]En pratique, le portage salarial concerne souvent des entreprises qui ont besoin d’une prestation de nature intellectuelle  (consultant, expert…) qu’elles ne peuvent réaliser en interne. Sont également concernées d’autres prestations à caractère plus technique  (informatique, marketing…). De manière générale, le portage salarial concerne des activités pour lesquelles l’entreprise cliente ne peut pas embaucher de salarié(s) faute de pérennité suffisante de l’emploi dans le temps.[/encadre]

Le portage salarial : avantages et les inconvénients pour l’entreprise cliente

Les avantages du portage salarial

Le portage salarié peut être générateur de divers avantages pour l’entreprise cliente. Tout d’abord, le portage salarial présente l’avantage de la flexibilité ; en effet, celui-ci permet à l’entreprise de faire face à des besoins temporaires ou ponctuels pour lesquels une embauche « classique » ne serait pas adéquate. Cette flexibilité peut également être synonyme de simplicité  pour l’entreprise cliente puisque le portage salarial lui permet notamment :

•  de diminuer les tâches administratives liées aux relations de travail traditionnelles
• de s’affranchir des contraintes fiscales et sociales liées au contrat de travail (facturation d’honoraires)

De manière plus spécifique, le portage salarial offre à l’entreprise cliente la possibilité de bénéficier du savoir-faire de spécialistes dans des domaines divers et variés.

Les inconvénients du portage salarial

Au-delà de ses avantages, le portage salarial se doit d’être également appréhendé à l’aune des potentiels inconvénients susceptibles de se présenter. Le principal réside dans les contraintes juridiques  imposées pour recourir au portage salarial. En effet, celui-ci s’inscrit dans un cadre strictement défini (mission temporaire ou ponctuelle, impossibilité de résoudre la mission en interne…) ce qui peut conduire l’entreprise cliente à se mettre dans l’illégalité en cas de non-respect des conditions. Un autre inconvénient du portage salarial peut résider dans le fait que l’entreprise cliente ne dispose pas, contrairement à une relation de travail classique, d’aucun lien de subordination à l’encontre de la personne qui exécute la mission. Enfin, le coût facturé à l’entreprise cliente inclut une commission prélevée par la société de portage, ce qui peut conduire à rendre le prix de la prestation plus élevé par rapport au recours à un expert indépendant non porté.

Conclusion : faire appel à un porté pour développer son entreprise 

Le portage salarial, en ce qu’il se distingue des relations de travail traditionnelles, peut être porteur de multiples avantages et inconvénients pour l’entreprise cliente. Celle-ci pourra faire appel à un porté dans des conditions particulières, comme la réalisation d’une prestation unique (création d’un site Web) ou d’une prestation de conseil (conseil en marketing…), idéalement externe à la nature de l’activité de l’entreprise pour éviter toute confusion avec une potentielle embauche effective. Il s’agit, pour l’entreprise cliente, de bien appréhender la réglementation du travail, en amont de toute prise de décision.